MAPRIMERÉNOV’ : COMMENT ÇA MARCHE ?
Pourquoi ?
Cette prime a pour but de diminuer le nombre des logements les plus énergivores, elle offre par ailleurs un bonus quand les travaux effectués permettent au logement de sortir de l’état de « passoire énergétique », c’est-à-dire d’avoir une étiquette énergie supérieure à F. Elle doit être demandée avant le début des travaux ; elle est versée à la fin des travaux sur présentation des justificatifs, dans un délai de 4 mois. Par ailleurs, la durée de réalisation des travaux est de 2 ans depuis le 1er janvier 2022, ceux-ci bénéficient également d’une TVA préférentielle à 5,5%.
Elle encourage par ailleurs des rénovations globales. Le nouveau forfait MaPrimeRénov’ valorise les travaux ambitieux grâce un avantage financier à condition que les travaux permettent un gain énergétique d’au moins 55%.
MaPrimeRénov’ c’est :
- Changement du système de chauffage
- Isolation interne et/ou externe
- Installation de moyen de ventilation
- Le bonus de sortie des « passoire énergétique » et la rénovation globale.
Pour qui ?
Tout d’abord accessible aux propriétaires résidents dans leur logement et sous conditions de revenus, MaPrimeRénov’ est depuis janvier 2021 ouverte à tous les propriétaires et aux copropriétés ainsi qu’à tous les bailleurs depuis juillet 2021. Seules les personnes morales propriétaires d'un logement sont exclues de l’éligibilité à la prime.
La prime est désormais attribuée sans condition de revenus, ceux-ci sont seulement pris en compte pour déterminer le montant de la prime en fonction du quotient familial. Ces plafonds de ressources sont catégorisés selon les différents niveaux de revenus en 4 profils : Bleu, Jaune, Violet et Rose. Les montants des primes se présentent sous forme de forfait en fonction de la tranche et des travaux réalisés.
Un cinquième profil MaPrimeRénov’Copropriété a été établi pour fixer les barèmes de MaPrimeRénov’ lorsque les travaux sont réalisés par les copropriétés.
Comment ?
La demande doit être effectuée sur le site www.maprimerenov.gouv.fr. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qui doit également fournir les équipements et matériaux. Si dans la majorité des cas, le professionnel doit être reconnu garant de l’environnement (RGE), conformément au décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 sur l’éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique. Depuis le 1er janvier 2021 et jusqu’en 2023, le projet RGE chantier par chantier permet toutefois de solliciter de petites entreprises non RGE, tout en restant éligible à MaPrimeRénov’.
A compter du 1er janvier 2022, les conditions d’obtention de la prime concernant le logement sont les suivantes :
- L'ancienneté du logement doit être supérieur à 15 ansà compter de la notification de la décision d'octroi de la prime. Petite exception cependant pour les demandes de prime réalisées dans le cadre d'un changement de chaudière au fioul qui peuvent concerner des logements de plus de 2 ans ;
- La durée minimale d'occupation du logement est fixée à 8 mois par an.
- Le propriétaire s'engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d'un an à compter de la demande de solde.
En tant que propriétaire bailleur, quelques précisions sont importantes. Celui-ci s’engage effectivement à louer son logement en tant que résidence principale pour une durée égale ou supérieure à cinq ans à compter du jour du versement de la prime. Il doit également informer le locataire de la réalisation de travaux financés par ce dispositif.
MaPrimeRénov’ offre donc un confort supplémentaire dans l’entreprise de travaux de rénovation et de gain énergétique, par ailleurs cette prime est cumulable avec d’autres dispositifs comme les Certificats d’économie d’énergie (CEE) ou encore les aides des collectivités locales ou celles d'Action logement. Enfin, bonne nouvelle, il est possible de bénéficier de cette prime plusieurs fois en fonction des travaux entrepris.